Article 1 LEGIARTI000045448473
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2022
NatureArrêté
Signé le22 mars 2022
Publié le31 mars 2022
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2207559A
IdentifiantLEGITEXT000045448471
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045448475
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2021 : art. null
Article 3 LEGIARTI000045448477
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2022).