Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au tableau intitulé « I.-DIRECTIONS D'ADMINSTRATIONS CENTRALES » : a) A compter du 1er décembre 2019 est supprimée la mention : «
2. Directions
3. Fonctions
4. Ministère de la transition écologique-AC
5. Chef du bureau de l'action territoriale
6. » ; b) Est ajoutée la mention : «
7. Directions
8. Fonctions
9. Direction générale de la prévention des risques
10. Chef du département d'appui aux politiques de prévention (à compter du 1er décembre 2019)
11. » ; c) Est ajoutée la mention : «
12. Directions
13. Fonctions
14. Ministère de la transition écologique-AC
15. Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (à compter du 5 avril 2021)
16. » ; 2° Au tableau intitulé « II.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) », est ajoutée la mention : «
17. Directions
18. Fonctions
19. DREAL Corse
20. Chef du service biodiversité (à compter du 1er octobre 2021)
21. » ; 3° Au tableau intitulé « IV.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) », à compter du 1er octobre 2021 est supprimée la mention : «
22. Département
23. DDT ou DDTM
24. Fonctions
25. 58-Nièvre
26. DDT
27. Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2021 : art. null