Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045448473
Texte parentLEGITEXT000045448471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivante :
2. « Art. 1.-La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 1
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