Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 213-11 ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, notamment son article 3,
Arrêtent :
La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé est fixée comme suit :
1° A compter du 2 avril 2022 :
- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.
2° A compter du 1er juin 2022 :
- académie de Bordeaux ;
- académie de Lyon ;
- académie de Nantes ;
- académie de Nice ;
- académie de Normandie ;
- académie de Paris ;
- académie de Rennes ;
- académie de Versailles.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2022.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.