Article 1 JORFARTI000045462361
Le cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 2022
Publié le2 avril 2022
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2209254A
IdentifiantJORFTEXT000045462358
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045462362
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.