Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 23 mars 2022,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juillet 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association francophone pour vaincre les douleurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet