Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 2022
Publié le7 avril 2022
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2022
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2209649A
IdentifiantJORFTEXT000045523472
RéférenceArrêté du 6 avril 2022 portant nomination (administration centrale), JO du 7 avril 2022, NOR JUST2209649ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045523473

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2022, Mme Claire BERGER, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice du droit civil au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 8 avril 2022, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045523472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).