Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le24 avril 2025
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2510282A
IdentifiantJORFTEXT000051508410
RéférenceArrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale), JO du 24 avril 2025, NOR JUST2510282ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051508415

M. Roland DE LESQUEN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an.

Article 2 JORFARTI000051508416

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051508410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).