Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 et 21,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044255071
Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :
Département ministériel |
Nombre maximum |
|---|
Services du Premier ministre |
31 |
Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche |
98 |
Ministères chargés des affaires sociales |
96 |
Ministères économiques et financiers |
204 |
Ministère des armées |
78 |
Ministère de la justice |
53 |
Ministère de la culture |
45 |
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
57 |
Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer |
98 |
Ministère de la transition écologique et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
157 |
Article 2 JORFARTI000044255072
Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeurs de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, fixé à 23 emplois.
Article 3 JORFARTI000044255073
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
2° L'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
3° L'arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
4° L'arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
5° L'arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
6° L'arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
7° L'arrêté du 10 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
8° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
9° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
10° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
11° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
12° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
13° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
14° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
15° L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
16° L'arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
17° L'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
18° L'arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
19° L'arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
20° L'arrêté du 14 janvier 2021 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur.
Article 4 JORFARTI000044255074
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Delaporte La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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