Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 2026
Publié le29 avril 2026
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2610874A
IdentifiantJORFTEXT000053975809
RéférenceArrêté du 27 avril 2026 portant nomination (administration centrale), JO du 29 avril 2026, NOR JUST2610874ALégifrance →

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053975813

M. Philippe GICQUEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du pilotage et du soutien des services au sein de la direction de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2026.

Article 2 JORFARTI000053975814

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053975809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).