Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 18-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,
Arrêtent :
A l'article 1 er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne : «
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 53 |
» est remplacée par la ligne : «
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire | 54 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne : « Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 53 » est remplacée par la ligne : « Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 54 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.