Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le16 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2533808A
IdentifiantLEGITEXT000053032653
RéférenceArrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053032658

A modifié :

  • Arrêté du 27 octobre 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053032660

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Arrêté du 27 octobre 2021
Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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