Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053032658
Texte parentLEGITEXT000053032653
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne :
«
2. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. 53
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
6. 54
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 octobre 2021 : art. 1
Aller plus loin
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