Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 2026
Publié le23 janvier 2026
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2601034A
IdentifiantJORFTEXT000053395963
RéférenceArrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (administration centrale), JO du 23 janvier 2026, NOR JUST2601034ALégifrance →

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 9 novembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053395968

Mme Pauline BONNECARRERE, magistrate du deuxième grade, est nommée cheffe de service, directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 26 janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053395969

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053395963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).