Article 1 JORFARTI000051647267
A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne : «
Ministère de la justice | 53 |
» est remplacée par la ligne : «
Ministère de la justice | 60 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2025
NatureArrêté
Signé le22 mai 2025
Publié le23 mai 2025
PublicationJORF n°0120 du 23 mai 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2435316A
IdentifiantJORFTEXT000051647263
Le Premier ministre, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 18-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051647269
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Chevrier Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin
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