Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
PublicationJORF n°0295 du 17 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2533567A
IdentifiantJORFTEXT000053036464
RéférenceArrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale), JO du 17 décembre 2025, NOR JUST2533567ALégifrance →

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053036469

M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur de l'expertise au service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053036470

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053036464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).