Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 16 novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin