Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin