Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 et 21 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,
Arrêtent :
Dans le tableau inséré à l'article 1 er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est remplacée par la ligne suivante : «
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères | 109 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. Steimer La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7 e sous-direction du budget, L. Pasquier de Franclieu Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.