Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2022 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
M. Nicolas de SAUSSURE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans l'emploi de chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin