Article 1 JORFARTI000054992402
Dans le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative au ministère de la culture est remplacée par la ligne suivante : «
Ministère de la culture | 46 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2624565A
IdentifiantJORFTEXT000054992397
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 et 21 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054992404
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. RIVOISY
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8 e sous-direction de la direction du budget, C. ANSELIN
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
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