Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2624565A
IdentifiantLEGITEXT000054996534
RéférenceArrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054996539

A modifié :

  • Arrêté du 27 octobre 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054996541

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Arrêté du 27 octobre 2021

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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