Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996539
Texte parentLEGITEXT000054996534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative au ministère de la culture est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Ministère de la culture
3. 46
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 octobre 2021 : art. 1
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