Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration territoriale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d'expert de haut niveau (groupe I) « délégué à la transition écologique et énergétique de la zone Fos-Berre » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Régis PASSERIEUX, administrateur de l'Etat du deuxième grade.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, A. Bretonneau Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau