Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration territoriale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 2024
Publié le29 septembre 2024
PublicationJORF n°0232 du 29 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2424516A
IdentifiantJORFTEXT000050279810
RéférenceArrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration territoriale), JO du 29 septembre 2024, NOR INTP2424516ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050279811

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2024, M. Régis PASSERIEUX, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe I), « délégué à la transition écologique et énergétique de la zone Fos-Berre » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, à compter du 30 septembre 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050279810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).