Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 2026
Publié le30 avril 2026
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2611197A
IdentifiantJORFTEXT000053981850
RéférenceArrêté du 29 avril 2026 portant nomination (administration centrale), JO du 30 avril 2026, NOR JUST2611197ALégifrance →

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 2026 sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053981854

M. Alexandre TREMOLIERE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du conseil juridique au sein du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2026, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053981855

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053981850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).