Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu les arrêtés du 17 août 2021 et du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé,
Arrêtent :
M. Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur du conseil juridique et du contentieux (groupe III) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 17 août 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau