Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 2024
Publié le6 juillet 2024
PublicationJORF n°0159 du 6 juillet 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2418213A
IdentifiantJORFTEXT000049890393
RéférenceArrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale), JO du 6 juillet 2024, NOR JUST2418213ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049890394

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2024, Mme Aude MOREL, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2024, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049890393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).