Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 2025
Publié le14 décembre 2025
PublicationJORF n°0293 du 14 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2532973A
IdentifiantJORFTEXT000053021596
RéférenceArrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale), JO du 14 décembre 2025, NOR INTP2532973ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de renouvellement de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053021602

M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité (groupe III) au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police, pour une durée de trois ans, à compter du 12 janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000053021603

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053021596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).