Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2023
Publié le13 janvier 2023
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2235724A
IdentifiantJORFTEXT000046979810
RéférenceArrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale), JO du 13 janvier 2023, NOR IOMA2235724ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046979811

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 janvier 2023, M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046979810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).