Article 1 JORFARTI000045536781
L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi est dénommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2022
NatureArrêté
Signé le29 mars 2022
Publié le9 avril 2022
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2207038A
IdentifiantJORFTEXT000045536779
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte en date du 28 février 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045536782
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
Article 3 JORFARTI000045536784
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2022.
Jean-Baptiste Djebbari
Textes cités liens · DILA1
Code de l'aviation civile (V)
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