Article 1 LEGIARTI000045541433
1. L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi est dénommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2022
NatureArrêté
Signé le29 mars 2022
Publié le9 avril 2022
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2207038A
IdentifiantLEGITEXT000045541431
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte en date du 28 février 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045541435
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 1
Article 3 LEGIARTI000045541437
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2022.
Jean-Baptiste Djebbari
Textes cités liens · DILA1
Code de l'aviation civile (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2022).