Article 1 JORFARTI000045590740
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 2022
Publié le16 avril 2022
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2210725A
IdentifiantJORFTEXT000045590737
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045590741
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.