Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 ;
Vu le décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire ;
Vu le décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie,
Arrêtent :
En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 623 000 €.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2021, à 431 665 € dont :
1° 50 000 € pour l'Association François Aupetit ;
2° 10 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'œsophage ;
3° 15 000 € pour l'Association pour la recherche sur la SLA ;
4° 29 000 € pour le Collectif Schizophrénies ;
5° 10 000 € pour la Confédération Syndicale des Familles ;
6° 4 488 € pour l'Association pour la Reconstruction du Sein par D.I.E.P. ;
7° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
8° 47 200 € pour l'Association France Cœur Poumon ;
9° 20 000 € pour l'Association France Rein ;
10° 40 000 € pour l'Association France Huntington ;
11° 50 222 € pour l'Association Renaloo ;
12° 15 600 € pour l'Association SOS Hépatites ;
13° 12 000 € pour l'Association Transhépate ;
14° 15 000 € pour l'Union des Associations Françaises des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix ;
15° 21 155 € pour l'Association VMEH ;
16° 42 000 € pour l'Association TDAH.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2021, à 253 135 € dont :
1° 30 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 20 558 € pour SOS Hépatites ;
3° 26 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
4° 37 077 € pour l'Association Renaloo ;
5° 80 000 € pour l'Association Rose Up ;
6° 22 500 € pour le Planning Familial ;
7° 37 000 € pour l'Association ATD quart monde.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2021, à 127 430 € dont :
1° 18 000 € pour l'Association Autosupport des Usagers de la Drogue ;
2° 24 901 € pour l'Association Epilepsie France ;
3° 18 471 € pour l'Association FNAF ;
4° 19 008 € pour le Planning Familial ;
5° 29 050 € pour l'Association ATD quart monde ;
6° 18 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, M. Kermoal-Berthome Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole