Journal officiel · Décret

Décret du 28 avril 2022 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 2022
Publié le29 avril 2022
PublicationJORF n°0100 du 29 avril 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
NORSPOV2212133D
IdentifiantJORFTEXT000045697462
RéférenceDécret du 28 avril 2022 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs, JO du 29 avril 2022, NOR SPOV2212133DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045697463

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2022, M. Sébastien MOREAU est nommé adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Cité par 1 texte
Décret du 13 novembre 2024
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045697462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).