Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 28 avril 2022 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000050491162
M. Pierre Antoine MOLINA, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 2 JORFARTI000050491163
M. Sébastien MOREAU, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 3 JORFARTI000050491164
M. Jean Michel GUERNIC, attaché principal d'administration de l'Etat, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Article 4 JORFARTI000050491165
Mme Isabelle CRUDO, professeur de sport, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Article 5 JORFARTI000050491166
Le décret du 28 avril 2022 portant délégation de signature est abrogé.
Article 6 JORFARTI000050491168
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Gil Avérous
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