Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 2022
Publié le16 mars 2022
PublicationJOUE L 88 du 16 mars 2022
NOR32022L0431
IdentifiantJORFTEXT000045712748
RéférenceDirective (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JO du 16 mars 2022, NOR 32022L0431Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2024-307 du 4 avril 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045712748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).