Article 1 JORFARTI000045734162
L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2022
NatureArrêté
Signé le21 avril 2022
Publié le3 mai 2022
PublicationJORF n°0102 du 3 mai 2022
AutoritéMinistère de la mer
NORMERM2211390A
IdentifiantJORFTEXT000045734159
Publics concernés : établissements proposant à la location des coches de plaisance nolisés. Objet : ajustement des secteurs à l'activité de nolisage dispensée de titre de conduite. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : dans le cadre de l'évolution des attentes touristiques et des enjeux économiques et environnementaux, le présent arrêté ouvre à l'activité de nolisage certains secteurs géographiques dans la perspective de l'élargissement des zones ouvertes à la navigation de plaisance et de loisir en eaux intérieures. Cette ouverture permettra le développement de l'activité touristique nautique dans les territoires concernés en augmentant la zone de navigation où la mise à disposition de bateaux pour lesquels une dispense de titre de conduite est autorisée selon les dispositions de l'article 11 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007. D'abord, l'écriture de la formule de calcul du taux de motorisation telle qu'elle apparaît actuellement aux articles 3 et 9 sur Légifrance T=K.(P/L2) porte à confusion dans sa rédaction. Le taux de motorisation est égal au produit du coefficient de pondération par le rapport de la puissance réelle exprimée en kilowatts sur le carré de la longueur de coque exprimée en mètre. Elle est donc rédigée ainsi T=K.(P/L 2 ). Egalement, l'annexe 5 est modifiée en ce qu'elle ouvre certaines zones géographiques au nolisage sans titre de conduite eaux intérieures , suite à l'étude des demandes des préfets de départements concernés. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045734163
A l'article 3, la formule " T = K. (P/ L2) " est remplacée par " T = K. (P/ L 2 ) ".
Article 3 JORFARTI000045734164
A l'article 9, la formule " T = K. (P/ L2) " est remplacée par " T = K. (P/ L 2 ) ".
Article 4 JORFARTI000045734165
A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, pour partie « Bassin d'Aquitaine », le septième tiret est ainsi modifié :
«-le Lot, en amont de la chaussée de Montbrun-La Barasquié (PK 226,000), département du Lot ; le Lot, en amont du point de Larnagol (PK 206,400) à l'amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac (PK 219,570), département du Lot ; le Lot, entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 132,100) et 300 mètres en aval du barrage d'Albas (PK 120,800) ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400). »
Article 5 JORFARTI000045734167
A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, la partie « Bassins de Lorraine et d'Alsace » est modifiée comme suit : 1° Le premier tiret est modifié ainsi :
«-l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ; »
2° Un troisième tiret est ainsi inséré et rédigé :
«-la Moselle ; ».
Article 6 JORFARTI000045734168
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.