Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 2022
Publié le3 mai 2022
PublicationJORF n°0102 du 3 mai 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2204143A
IdentifiantJORFTEXT000045734484
RéférenceArrêté du 29 avril 2022 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, JO du 3 mai 2022, NOR TREK2204143ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045734485

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 avril 2022, M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 16 mai 2022.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045734484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).