Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment ses articles 40 et 42 ;
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une présidente de section par intérim à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est suppléé par M. Jean-Martin Delorme, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
En cas d'absence ou d'empêchement du président de section désigné à l'article 1er de la présente décision, ainsi que du secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, le chef du service est suppléé dans ses fonctions par Mme Alice-Anne Médard, présidente de la section « mobilités et transports », ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Laure Tourjansky, présidente de section par intérim de la section « milieux, ressources et risques », ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Alain Neveü, président de la section « transition énergétique et climat », ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Christine Bouchet, présidente de la section « audits, inspections et transformation de l'action publique », ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Marianne Leblanc-Laugier, présidente de la section « études, synthèse, prospective et données ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
P. Delduc