Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 2023
Publié le31 août 2023
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2314194A
IdentifiantJORFTEXT000048012104
RéférenceArrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, JO du 31 août 2023, NOR TREK2314194ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048012105

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juillet 2023, Mme Alice-Anne MEDARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée présidente de la section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048012104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).