Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-3 et R. 723-16 ;
Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, notamment le 36° de son article 2,
Arrête :
Les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, F. Papet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.