Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

Article 1 LEGIARTI000045753726

A abrogé :

• Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
  Divisions : Chapitre Ier : Avancement ; Chapitre II : Composition ; Chapitre III : Discipline
• Arrêté du 6 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
  Divisions : Chapitre Ier : Conditions d'exercice ; Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers ; Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers ; Section 3 : Activités de spécialités ; Chapitre II : Période probatoire ; Chapitre III : Conditions d'avancement ; Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 2 LEGIARTI000045753728

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.