Article 1 JORFARTI000045766524
L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2022
NatureArrêté
Signé le28 avril 2022
Publié le7 mai 2022
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2213429A
IdentifiantJORFTEXT000045766521
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique en date du 19 avril 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045766526
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000045766528
ANNEXE I RELATIVE AUX FORMATIONS ASSORTIES DUN ENGAGEMENT À SERVIR
INTITULE DE LA FORMATION | DUREE de l'engagement à servir (années) |
|---|---|
Formation d'adaptation qualification de type BE1. 3 Cellule et motorisation TIGRE EC 665 HAP/ HAD | 2 |
Formation d'adaptation qualification de type BE 2 Avionique TIGRE EC 665 HAP/ HAD | 2 |
Formation d'adaptation qualification de type BE 2 Avionique GAZELLE 342 | 2 |
Qualification de type BE 1 cellule et motorisation A400 M | 2 |
Qualification de type BE 2 avionique A400 M | 2 |
Qualification de type BE 1 cellule et motorisation C130 | 2 |
Qualification de type BE 2 avionique C130 | 2 |
Qualification de type BE 1 cellule et motorisation NH 90 | 2 |
Qualification de type BE 2 avionique NH 90 | 2 |
Cursus de formations opérateur NH 90 | 2 |
Cursus de formation opérateur ATL 2 | 2 |
Cursus CND Niveau 2 (accès direct) | 3 |
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme de niveau 7 (tous domaines) | 5 |
Fait le 28 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA2
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