Article 1 LEGIARTI000045769070
1. L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2022
NatureArrêté
Signé le28 avril 2022
Publié le7 mai 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2213429A
IdentifiantLEGITEXT000045769062
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique en date du 19 avril 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045769066
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045769068
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2019 : art. null
Fait le 28 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2022).