1. L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2022.
TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769070
Texte parentLEGITEXT000045769062
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