Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu la décision du comité de pilotage ministériel « Nouvelles frontières : Espace » du 7 avril 2022,
Arrête :
Les cahiers des charges des appels à projets « Spatial : Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Spatial : Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) » du Plan France 2030, relatifs à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » sont approuvés (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'investissement, B. Bonnell (1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours .