Article 1 JORFARTI000045796012
L'arrêté du 19 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le montant : « 800 » est remplacé par : « 900 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 2, le montant : « 4 500 » est remplacé par : « 5 000 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2022
NatureArrêté
Signé le6 mai 2022
Publié le14 mai 2022
PublicationJORF n°0112 du 14 mai 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOA2209267A
IdentifiantJORFTEXT000045796010
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1025 du 19 août 2015 relatif aux indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045796015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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