Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :
Groupe | Autorité désignée |
|---|---|
Groupes 1 à 2 | le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant |
Groupes 3 à 5 | Inspecteur général des affaires maritimes |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.