Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
1. Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :
Groupe | Autorité désignée |
|---|---|
Groupes 1 à 2 | le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant |
Groupes 3 à 5 | Inspecteur général des affaires maritimes |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2022).